Demande de logement social en ligne, du compte au récépissé

La demande de logement social en ligne se dépose sur le portail national demande-logement-social.gouv.fr : on crée un compte, on remplit le formulaire et on joint une pièce d’identité. Une fois la demande enregistrée, un numéro unique lui est attribué, et c’est lui qui prouve que le dossier existe.

Demande de logement social en ligne : ce qu’il faut préparer

Au dépôt, une seule pièce est exigée : une pièce d’identité ou un titre de séjour. Un Français, un ressortissant de l’Union européenne ou un Suisse fournit sa carte d’identité (recto verso) ou son passeport. Les autres nationalités joignent leur titre de séjour, ou un récépissé de renouvellement valable.

Il faut aussi rassembler les informations qui servent à remplir le formulaire : composition du foyer, revenus, communes souhaitées. Le logement actuel compte beaucoup dans le dossier, et la nuance entre hébergement et logement change la façon de le déclarer : on n’indique pas la même situation selon que l’on est locataire ou hébergé chez un tiers.

Les autres justificatifs ne sont pas demandés à ce stade. Le bailleur les réclame plus tard, quand il instruit le dossier.

Créer son compte et remplir le formulaire

Sur la page d’accueil du portail, le bouton « M’inscrire / me connecter » ouvre la création du compte. Une fois connecté, l’option « Créer une demande » lance le formulaire. Le portail propose des vidéos d’aide pour le remplir et pour rattacher une demande à son compte personnel.

Le formulaire suit l’ordre de la situation : le foyer, les ressources, le logement actuel, puis les communes visées. Une rubrique permet de signaler un handicap. Les personnes en situation de handicap, mal logées, sans abri, menacées d’expulsion ou victimes de violences figurent parmi les demandes traitées en priorité.

Dossier de pièces justificatives posé près d'un ordinateur portable

Le compte contient des données personnelles et un numéro de sécurité sociale au moment du renouvellement. Mieux vaut donc connaître les menaces courantes sur internet, en particulier les faux sites qui imitent un service public pour récupérer des informations.

Sans accès à internet, il existe un équivalent papier, le formulaire n°14069, à déposer avec les justificatifs auprès d’un guichet enregistreur.

Numéro unique d’enregistrement : à quoi il sert

Le numéro unique est attribué quand la demande est enregistrée. Il identifie le dossier dans toute la France et il faut le garder : il sert à retrouver la demande, à la modifier et à la renouveler.

Il figure sur les documents remis lors de l’enregistrement. Si on l’a égaré, le plus fiable est de se connecter à son espace personnel sur le portail, ou de demander l’information au guichet qui a enregistré le dossier.

À Marseille, où la demande est forte, les étapes sont les mêmes : le guide sur la demande de logement social à Marseille détaille le dépôt local.

Suivre et modifier sa demande en ligne

Le compte donne accès à un tableau de bord où la demande est rattachée. Toute évolution de la situation doit y être reportée : naissance, changement de revenus, nouvelle adresse, composition du foyer. Un dossier à jour est un dossier que les bailleurs peuvent étudier sur des informations exactes.

Une demande déposée ailleurs, par exemple sur papier, peut aussi être rattachée au compte. Le portail renvoie vers ses pages d’aide pour cette opération, et les guichets enregistreurs sont listés par commune.

Renouveler sa demande chaque année

Une demande non satisfaite doit être renouvelée tous les ans. Sans renouvellement, la demande est radiée, et il faut alors en déposer une nouvelle.

Calendrier mural avec une date entourée pour penser au renouvellement

Le renouvellement se fait en ligne sur le même portail. Il demande le numéro de sécurité sociale du demandeur et celui du co-demandeur ou du conjoint, qui figure notamment sur la carte Vitale.

Le plus sûr est de noter la date anniversaire du dépôt dans son agenda, sans attendre un courrier de rappel.

Départements à système local et situations d’urgence

Dans certains départements, un système local d’enregistrement remplace le portail national, en application de l’article R441-2-5 du Code de la construction et de l’habitation. Le portail n’y permet ni de déposer, ni de consulter, ni de renouveler une demande. C’est le cas, entre autres, de l’Ille-et-Vilaine, du Puy-de-Dôme, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Garonne et du Bas-Rhin. La liste complète est affichée sur le portail et mérite d’être consultée avant de commencer.

Pour une situation urgente, les critères de priorité cités plus haut (handicap, mal-logement, absence de logement, expulsion, violences) s’appliquent au dossier. Aucun délai n’est garanti : le temps d’attente dépend du département.

La démarche en ligne passe uniquement par le portail officiel et par service-public.gouv.fr, dont une ligne d’assistance téléphonique est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Ces deux adresses suffisent pour déposer, suivre et renouveler sa demande.

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