Un décret publié sans tambour ni trompette a rebattu les cartes du ramonage en France. Depuis le 1er octobre 2023, les règles qui entourent l’entretien des équipements de chauffage ne laissent plus de place à l’improvisation locale. Fini le patchwork de consignes selon le code postal. Désormais, chaque foyer équipé d’un poêle, d’une cheminée ou d’un insert doit composer avec un cadre national, pensé pour aligner la sécurité, la performance énergétique et la longévité de nos installations. L’enjeu : protéger les habitations, mais aussi l’air que l’on respire. Ce texte fait le point sur ce qui change, ce qui reste à faire, et ce qu’il ne faut surtout pas négliger si l’on chauffe son intérieur aux granulés ou au bois.
Obligations : le ramonage prend une nouvelle tournure
Jusqu’au 20 juillet 2023, la France du ramonage ressemblait à un puzzle dont chaque pièce avait ses propres contours. Dans certaines communes, une simple visite annuelle suffisait, ailleurs, deux passages étaient imposés, parfois à des dates précises. Ce temps des règlements à géométrie variable est révolu. Le décret met tout le monde sur la même ligne de départ. Voici ce que chaque détenteur d’un appareil de chauffage doit désormais respecter :
- Un ramonage obligatoire, à effectuer chaque année, sans exception.
- Une intervention qui doit impérativement être réalisée par un artisan qualifié ; pas question de bâcler l’opération ou de la confier à un amateur.
- La remise d’un certificat de ramonage par le professionnel, preuve tangible du respect de la réglementation.
Cette obligation annuelle vise tous les systèmes, qu’ils fonctionnent au bois ou aux granulés. Autre nouveauté : l’information sur l’entretien et l’usage correct des appareils devient une exigence, l’objectif étant de limiter la pollution aux particules fines. Un arrêté complémentaire précisera bientôt les modalités techniques de cet entretien. Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet, visiter ce lien permet d’accéder à d’autres actualités autour du ramonage.
Périodes recommandées pour le ramonage : qui doit agir, et quand ?
La responsabilité du ramonage incombe à celui qui occupe le logement, que ce soit le propriétaire ou le locataire. Dans le cas d’un conduit collectif, le syndic doit prendre le relais. La loi ne fixe pas de calendrier précis, mais l’expérience montre que trois moments de l’année se détachent : au début de l’automne, juste avant que les flambées ne se multiplient ; au cœur de l’hiver, quand les appareils tournent à plein régime ; et au printemps, une fois la période de chauffe terminée. Cette organisation limite les risques et garantit des installations prêtes à servir sans danger.
Certificat de ramonage : un document à ne surtout pas égarer
Une fois le ramonage effectué sur un poêle à granulés ou à bois, le professionnel remet un certificat. Ce papier n’est pas un simple formalisme : il atteste que l’entretien a été réalisé dans les règles. En cas de sinistre, notamment un incendie, les assurances sont en droit de réclamer ce document avant d’envisager toute prise en charge. Sans ce certificat, la couverture saute. Et si un incident survient, l’addition peut vite grimper : une amende jusqu’à 450 euros peut tomber pour non-respect des obligations.
La nouvelle réglementation détaille ainsi les devoirs des usagers et les conséquences en cas de manquement. Négliger le ramonage annuel, c’est prendre le risque d’un incendie ou d’une intoxication au monoxyde de carbone. Faire appel à un artisan non habilité, c’est voir la garantie de son appareil remise en cause lors d’un sinistre. Les autorités ont voulu donner un coup d’arrêt aux négligences : la sécurité des occupants prime.
Derrière la sécurité, la performance : ces règles servent aussi à améliorer le rendement des poêles et cheminées. Propriétaires et locataires sont donc tenus de respecter ces directives, pour que la chaleur reste un confort, et non une source d’ennuis. La réglementation, elle, trace désormais une voie claire : entretenir, certifier, et respirer plus sereinement, hiver après hiver.
